Mentions légales
KUNTO MENTIONS LÉGALES &CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente (https://kunto.fr/cgv) et la Politique de Confidentialité (https://kunto.fr/kunto-privacy-policy.pdf).
ENTRE :
L’Utilisateur(tel que défini au préambule des présentes),
D’une part,
ET
Le Vendeur(tel que défini à l’article 2 des présentes)
D’autre part,
L’Utilisateur et le Vendeur sont ci-après dénommés individuellement la «Partie » ou collectivement les
« Parties ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ci-après dénommées «les CGU ».
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE :
L’application dénommée « KUNTO » (ci-après dénommée «l’Application ») est une application informatique permettant à ses adhérents de bénéficier de programmes sportifs et nutritionnels adaptés (ci-après dénommés « les Services »), dont l’accès est mis en vente sur le site www.kunto.fr(ci-après dénommé « le Site ») et sur les plateformes de téléchargement d’applications (par exemple Apple Store et Google Play) (ci-après dénommées « les Plateformes ») par la société KUNTO (ci-après dénommée « le Vendeur »), dont l’identité est déclinée ci-après.
Des utilisateurs sont susceptibles de naviguer sur l’Application et le Site (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGU pour déterminer leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site et de l’Application par les Utilisateurs.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Le Site et l’Application sont édités par le Vendeur, à savoir :
KUNTO
Société par actions simplifiée au capital de 15300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 892 798 588 et dont le siège social est situé au 3 rue de la Balance – 91350 Grigny, représentée par son Président Monsieur Hicham OUSSENI, dûment habilité aux fins des présentes.
Adresse email : contact@kunto.fr Numéro de téléphone : 07.77.72.64.23
Numéro individuel d’identification fiscale :892798588
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Hicham OUSSENI.
L’hébergement du Site et de l’Application est assuré par OVH Adresse : www.kunto.fr
Numéro de téléphone : 0777726423
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter le Vendeurpar l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email précitée.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site et de l’Application. En accédant au Site et à l’Application, ainsi qu’aux Services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU dans leur dernière version et s’y conforment.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site et de l’Application sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, l’Application, les Services, ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site, de l’Application et des Plateformes par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site et l’Application. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ni de l’Application ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès et la navigation sur le Site et l’Application, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet.
Le Vendeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site et à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et l’Application, et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements du Site et de l’Application et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.
Le Vendeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, à l’Application ou à certaines pages de ceux-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
Le Vendeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site et l’Application.
L’Utilisation du Site et l’Application implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le Vendeur n'est pas responsable :
de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site, des Plateformes et de l’Application avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site, de l’Application, des Plateformes et/ou des Services;
des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, l’Application, les Plateformes de l’utilisation qu’il en fait et de l’utilisation qu’il fait des Services, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site, à l’Application et aux Plateformes se fait sous son entière responsabilité.
Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (c) tous détournements des ressources système du Site et/ou de l’Application, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site et/ou de l’Application, (g) toute transmission vers le Site et/ou l’Application d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site et/ou l’Application à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site et/ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qu’ils contiennent.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur concerné), de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Les informations communiquées sur le Site et l’Application peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site et l’Application peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site et/ou l’Application, tout encadrement (framing) du Site et/ou de l’Application, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site et/ou l’Application, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site et l’Application qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Le Vendeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
La structuration de l’Application et du Site, mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Services présentés, vendus et promus par le Vendeur (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle. En particulier, le logo «» est protégé à titre de marque.
L’application disponible pour l’accès aux Services a été réalisée par Monsieur Hicham OUSSENI, Monsieur Anfane HAMADI et Monsieur Anthony BOURQUIN (IDesign).
Les diététiciens ayant conçu les recettes disponibles dans le cadre des Services sont Madame Zoe Desbouis, Monsieur Abderrahmane Diop, MadamePagliardini Andréa.
Les photographies et vidéos de l’application disponible pour l’accès aux Services ont été réalisées par L’équipe Kunto, la société le petit galopin.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès à l’Application et au Site, et leur utilisation, ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive du Vendeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d'introduire des données sur l’Application et/ou le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
8.2. Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance :
ARTICLE 9 – LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 10 – MÉDIATION
L’Utilisateur, s’il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au Vendeur.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : https://cm2c.net/; https://cm2c.net/comment-nous-saisir.phpAdresse email : cm2c@cm2c.net
L’Utilisateur, s’il est un consommateur et souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 3 des CGU.
ARTICLE 11– LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont soumis au droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Utilisateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 12 – GÉNÉRALITES
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.