Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente viennent compl\u00e9ter les Mentions L\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (https:\/\/kunto.fr\/cgu\/<\/a>) et la Politique de Confidentialit\u00e9 (https:\/\/kunto.fr\/privacy<\/a>).<\/p>\n L’application d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab KUNTO \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l’Application \u00bb) est une application informatique permettant \u00e0 ses adh\u00e9rents (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Acheteurs \u00bb) de b\u00e9n\u00e9ficier de programmes sportifs et nutritionnels adapt\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Services \u00bb), dont l’acc\u00e8s est mis en vente sur le site www.kunto.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) et sur les plateformes de t\u00e9l\u00e9chargement d’applications (par exemple Apple Store et Google Play) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Plateformes \u00bb) par la soci\u00e9t\u00e9 KUNTO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb), dont l’identit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Les Acheteurs peuvent acheter un acc\u00e8s aux Services en passant une commande sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Commande \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les CGV \u00bb) s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes en ligne propos\u00e9es sur le Site et les Plateformes par le Vendeur. Elles ont pour objet de d\u00e9finir et d’encadrer les modalit\u00e9s et conditions de vente en ligne des Services, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.<\/p>\n L’Application est exploit\u00e9e par le Vendeur, \u00e0 savoir :<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 KUNTO, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 300 euros, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d’Evry sous le num\u00e9ro 892 798 588 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3 rue de la Balance 91350 Grigny, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur Hicham OUSSENI, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Adresse email :<\/strong> contact@kunto.fr En cas de r\u00e9clamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur \u00e0 l’adresse email pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n Les CGV sont accessibles, t\u00e9l\u00e9chargeables et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site et dans un onglet d\u00e9di\u00e9 sur les Plateformes. L’acceptation des CGV par l’Acheteur est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher dans le formulaire d’inscription sur le Site et les Plateformes. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’\u00eatre li\u00e9 par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site et les Plateformes.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les CGV dans les conditions de l’article 17 des CGV. Les CGV constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement pr\u00e9c\u00e9dent, oral ou \u00e9crit s’y rapportant. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s par le Vendeur. Les CGV applicables \u00e0 une Commande sont celles mises en ligne sur le Site \u00e0 la date de ladite Commande et accept\u00e9es par l’Acheteur conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article.<\/p>\n Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur l’Application disponible par l’interm\u00e9diaire du Site et des Plateformes, des caract\u00e9ristiques essentielles de chaque Service dont il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 tout le moins en langue fran\u00e7aise. Pour toute question compl\u00e9mentaire relative aux Services, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des CGV.<\/p>\n Les prix de vente des Services sont affich\u00e9s sur l’Application, avant la Commande sur les pages de descriptifs des Services, dans le r\u00e9capitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande. Ils sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables).<\/p>\n Les prix ne comprennent pas les \u00e9ventuels droits de douanes et taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat susceptibles d’\u00eatre exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union europ\u00e9enne et\/ou dans les DOM-TOM. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’Acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (notamment d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’Acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. Les \u00e9ventuels frais bancaires et frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’Application sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les prix des Services et de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion. Les prix des Services applicables sont ceux indiqu\u00e9s sur l’Application au jour de la Commande.<\/p>\n L’Acheteur peut proc\u00e9der \u00e0 la Commande d’un ou plusieurs Service(s), dans les conditions suivantes.<\/p>\n L’Acheteur devra suivre une s\u00e9rie d’\u00e9tapes sp\u00e9cifiques pour pouvoir r\u00e9aliser sa Commande :<\/p>\n Lors de la Commande, l’Acheteur clique sur le bouton \u00ab C’est parti \u00bb et reconna\u00eet passer commande avec obligation de paiement. Cette action constitue la formation d’un contrat de vente \u00e0 distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A compter de cette action, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous r\u00e9serve de l’exercice de son droit de r\u00e9tractation dans les conditions de l’article 10 des CGV). La Commande est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n Une fois la Commande pay\u00e9e par l’Acheteur, celui-ci recevra alors un email de confirmation de la Commande, r\u00e9capitulant les \u00e9l\u00e9ments de la Commande, \u00e0 savoir le descriptif du ou des Service(s) achet\u00e9(s) et le prix correspondant, de m\u00eame que le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la livraison et les coordonn\u00e9es du Vendeur. L’email de confirmation comporte \u00e9galement une copie des CGV en vigueur ainsi qu’une mention du d\u00e9lai et modalit\u00e9s de r\u00e9tractation.<\/p>\n L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseign\u00e9e lors de la Commande est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de celui-ci dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2 des CGV. Le Vendeur recommande \u00e0 l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. La confirmation de Commande est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler toute Commande en cas d’impossibilit\u00e9 de d\u00e9livrer les Services. Il devra en informer l’Acheteur par email et proc\u00e9dera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au remboursement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix pay\u00e9 par lui. Le Vendeur pourra \u00e9galement proposer \u00e0 l’Acheteur un autre Service qui serait disponible.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l’utilisation de l’Application, du Site et\/ou des Plateformes, y compris \u00e0 l’occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services, l’Acheteur doit cr\u00e9er un compte personnel sur l’Application. Pour la cr\u00e9ation et la gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res et ne sont entach\u00e9es d’aucun caract\u00e8re trompeur. Il s’engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/p>\n L’Acheteur peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Compte apr\u00e8s s’\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l’aide de son adresse email et de son mot de passe. L’Acheteur s’engage \u00e0 ne pas s’enregistrer sous un identifiant\/adresse email susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. L’Acheteur s’engage \u00e0 utiliser personnellement son Compte et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de l’utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte, sauf \u00e0 en supporter l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son adresse email et de son mot de passe.<\/p>\n L’Acheteur peut supprimer son Compte \u00e0 tout moment (sauf dans le mois suivant la Commande), en adressant au Vendeur une demande de suppression \u00e0 l’adresse email mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 2 des CGV ou en cliquant sur le bouton d\u00e9di\u00e9 dans l’Application (\u00ab Supprimer mon compte \u00bb). La suppression prendra effet imm\u00e9diatement \u00e0 compter de la demande de suppression du Compte. L’Acheteur restera redevable, jusqu’\u00e0 la date de suppression effective, des sommes dues au Vendeur en contrepartie de l’acc\u00e8s aux Services. Le Vendeur supprimera tout Compte rest\u00e9 inactif pendant une dur\u00e9e continue de 36 (trente-six) mois.<\/p>\n Le prix des Services est factur\u00e9 sous forme d’abonnement annuel ou mensuel, avec une dur\u00e9e minimum d’un (1) mois. Le prix des Services est exigible (en euros) chaque mois suivant la date de la Commande si l’abonnement est mensuel ou en totalit\u00e9 \u00e0 la date de la Commande si l’abonnement est annuel.<\/p>\n Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard et CB), par le biais de l’application Kunto, prestataire de service de paiement. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par l’Acheteur, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l’ordre de paiement donn\u00e9 par l’Acheteur est irr\u00e9vocable. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de r\u00e8glement qu’il aura choisi pour sa Commande.<\/p>\n La facture correspondant \u00e0 la Commande est envoy\u00e9e \u00e0 l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa Commande et est \u00e9galement accessible dans son compte personnel.<\/p>\n L’Acheteur pourra b\u00e9n\u00e9ficier des Services d\u00e8s l’activation du Compte, jusqu’\u00e0 sa demande de suppression de son Compte ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n L’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours, \u00e0 compter de la date d’acceptation par lui des pr\u00e9sentes CGV, pour se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit adresser au Vendeur \u00e0 l’adresse email mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 2 des CGV, avant l’expiration du d\u00e9lai ci-dessus, le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux CGV d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, ou une d\u00e9claration exprimant clairement sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n L’Acheteur sera rembours\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour sa Commande. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l’Acheteur de se r\u00e9tracter. L’Acheteur qui a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation alors que l’ex\u00e9cution des Services a commenc\u00e9, \u00e0 sa demande expresse, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, verse au Vendeur un montant correspondant au Service fourni jusqu’\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter ; ce montant est proportionn\u00e9 au prix total du Service.<\/p>\n L’Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 ainsi qu’\u00e0 raison des vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n La fourniture des Services intervenant de mani\u00e8re continue, le Vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent au cours de la p\u00e9riode durant laquelle celui-ci est fourni en vertu des CGV. Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la fourniture du Service sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’Acheteur a droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du Service ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution des CGV, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es par les dispositions du Code de la consommation.<\/p>\n L’Acheteur a le droit d’exercer l’action r\u00e9sultant la garantie des vices cach\u00e9s telle qu’elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 les dispositions l\u00e9gales suivantes : Articles L217-3, L217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-8, L. 217-9, L. 217-10, L217-11, L217-12, L. 217-13, L. 217-14, L. 217-15, L. 217-16, L. 217-17 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641, 1642, 1643, 1644, 1646, 1648 du Code civil et les articles L. 221-9 et L. 221-13 du Code de la consommation [cite: 111-193].<\/p>\n La passation de Commande est accessible \u00e0 toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour s’engager au titre des CGV.<\/p>\n L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services : il lui appartient d’utiliser les Services conform\u00e9ment aux instructions, prescriptions et recommandations communiqu\u00e9es par le Vendeur. L’Acheteur s’engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s’assurer que son \u00e9tat de sant\u00e9 est compatible avec l’usage des Services. Il d\u00e9clare ne pas avoir de contre-indication m\u00e9dicale pour l’usage des Services.<\/p>\n Ainsi, l’Acheteur ne doit pas avoir de contre-indication m\u00e9dicale eu \u00e9gard \u00e0 la pratique d’une ou de plusieurs activit\u00e9s physiques et en particulier eu \u00e9gard \u00e0 :<\/p>\n (a) Des ant\u00e9c\u00e9dents familiaux dans sa famille :<\/strong><\/p>\n (b) Son \u00e9tat de sant\u00e9 et sa condition physique :<\/strong><\/p>\n (c) Des pathologies physiques :<\/strong><\/p>\n Pour la consommation des plats r\u00e9sultant des recettes propos\u00e9es dans le cadre des Services, l’Acheteur d\u00e9clare ne pas avoir de contre-indication m\u00e9dicale ou d’allergie pour la consommation des aliments suivants :<\/p>\n Le Vendeur exclut toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 ces instructions ne seraient pas suivies par l’Acheteur.<\/p>\n 13.1 Le Vendeur ne fournit \u00e0 l’Acheteur aucune garantie quant \u00e0 l’adaptation des Services \u00e0 ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformit\u00e9 ci-avant \u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n 13.2. Le Vendeur ne peut garantir que les informations relatives aux Services soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles \u00e0 tout le moins en fran\u00e7ais.<\/p>\n 13.3 Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages d\u00e9coulant d’une utilisation des Services non conforme aux instructions, prescriptions et recommandations communiqu\u00e9es par le Vendeur.<\/p>\n 13.4 Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution ou du retard dans l’ex\u00e9cution du contrat de vente du fait d’un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini habituellement par la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n 13.5 En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 susceptible d’\u00eatre encourue par le Vendeur au titre des CGV est express\u00e9ment limit\u00e9e aux seuls dommages directs av\u00e9r\u00e9s subis par l’Acheteur.<\/p>\n 14.1 L’Acheteur s’engage \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur. La structuration de l’Application et du Site, mais \u00e9galement les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, applications informatiques et bases de donn\u00e9es, qui le composent, de m\u00eame que les marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux Services pr\u00e9sent\u00e9s, vendus et promus par le Vendeur, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n En particulier, le logo \u00ab Kunto \u00bb est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 titre de marque.<\/p>\n 14.2. Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialit\u00e9 dont l’Acheteur est express\u00e9ment invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’ins\u00e9rer sur toute page de l’Application, du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.<\/p>\n Les CGV sont conclues pour la dur\u00e9e de l’abonnement dont b\u00e9n\u00e9ficie l’Acheteur et tant que le Compte de l’Acheteur est actif. A l’expiration de l’abonnement, les CGV seront renouvel\u00e9es tacitement, sauf \u00e0 ce que l’Acheteur adresse au Vendeur au plus un (1) mois avant l’expiration une notification \u00e9crite par laquelle il ne souhaite pas que les CGV soient renouvel\u00e9es.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifi\u00e9es. La version en vigueur des CGV est celle consultable sur l’Application \u00e0 la date de la Commande de l’Acheteur.<\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interpr\u00e9tation sera la langue fran\u00e7aise en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.<\/p>\n L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable de tout litige portant sur l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions pr\u00e9vues selon les dispositions du Code de la consommation.<\/p>\n Il peut contacter \u00e0 cette fin le m\u00e9diateur de la consommation suivant : Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de contestation sur la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation et\/ou l’ex\u00e9cution des CGV, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable ou de recours \u00e0 la m\u00e9diation, ou en cas d’\u00e9chec de la m\u00e9diation, ladite contestation sera soumise aux juridictions fran\u00e7aises, sauf dispositions l\u00e9gales contraires qui renverraient vers la comp\u00e9tence imp\u00e9rative d’une juridiction \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n A l’attention de :<\/strong> KUNTO Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous : Contenu mis \u00e0 jour le 14\/01\/2022<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" KUNTO CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente viennent compl\u00e9ter les Mentions L\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (https:\/\/kunto.fr\/cgu\/) et la Politique de Confidentialit\u00e9 (https:\/\/kunto.fr\/privacy). ARTICLE 1…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2302","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2302","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2302"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2302\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2384,"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2302\/revisions\/2384"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kunto.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n
ARTICLE 2 – IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR ET CONTACT<\/h2>\n
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 07.77.72.64.23<\/p>\nARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV<\/h2>\n
ARTICLE 4 – CARACT\u00c9RISTIQUES DES SERVICES<\/h2>\n
ARTICLE 5 – PRIX<\/h2>\n
5.1 Affichage des prix<\/h3>\n
5.2 R\u00e9vision des prix<\/h3>\n
ARTICLE 6 – COMMANDE<\/h2>\n
6.1 Passation de Commande<\/h3>\n
\n
6.2 Confirmation de Commande<\/h3>\n
6.3 Annulation ou suspension de Commande<\/h3>\n
ARTICLE 7 – CR\u00c9ATION, GESTION ET SUPPRESSION DU COMPTE<\/h2>\n
7.1 Cr\u00e9ation et gestion du Compte<\/h3>\n
7.2 Suppression du Compte<\/h3>\n
ARTICLE 8 – PAIEMENT<\/h2>\n
8.1 Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n
8.2 Facturation<\/h3>\n
ARTICLE 9 – ACTIVATION DES SERVICES<\/h2>\n
ARTICLE 10 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n
ARTICLE 11 – GARANTIES L\u00c9GALES<\/h2>\n
11.1. Garantie de conformit\u00e9<\/h3>\n
11.2. Garantie des vices cach\u00e9s<\/h3>\n
11.3. Rappel de dispositions l\u00e9gales particuli\u00e8res<\/h3>\n[cite_start]\n
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR<\/h2>\n
12.1 Capacit\u00e9 juridique de l’Acheteur<\/h3>\n
12.2 Obligations quant \u00e0 l’usage des Services<\/h3>\n
\n
\n
\n
\n
ARTICLE 13 – RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR<\/h2>\n
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n
ARTICLE 15 – PUBLICIT\u00c9<\/h2>\n
ARTICLE 16 – DUR\u00c9E DES CGV<\/h2>\n
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV<\/h2>\n
ARTICLE 18 – LANGUE<\/h2>\n
ARTICLE 19 – M\u00c9DIATION<\/h2>\n
\nCentre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
\n14 rue Saint Jean – 75017 Paris
\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 89 47 00 14
\nSite Internet : https:\/\/cm2c.net\/<\/a> ; https:\/\/cm2c.net\/comment-nous-saisir.php<\/a>
\nAdresse email : cm2c@cm2c.net<\/p>\nARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n
ARTICLE 21 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n
\nANNEXE – FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n
\nAdresse postale :<\/strong> 3 rue de la balance, 91350 GRIGNY
\nAdresse \u00e9lectronique :<\/strong> contact@kunto.fr<\/p>\n
\nNum\u00e9ro de commande :
\nCommand\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*)
\nNom de l’ (des) acheteur(s) :
\nAdresse de l’ (des) acheteur(s) :
\nSignature de l’ (des) acheteur(s) :
\n(uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)
\nDate :
\n(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n