Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation viennent compl\u00e9ter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (https:\/\/kunto.fr\/cgv<\/a>) et la Politique de Confidentialit\u00e9 (https:\/\/kunto.fr\/privacy<\/a>).<\/p>\n ENTRE :<\/strong> L\u2019Utilisateur et le Vendeur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s individuellement la \u00ab Partie \u00bb ou collectivement les \u00ab Parties \u00bb. L\u2019application d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab KUNTO \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Application \u00bb) est une application informatique permettant \u00e0 ses adh\u00e9rents de b\u00e9n\u00e9ficier de programmes sportifs et nutritionnels adapt\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Services \u00bb), dont l\u2019acc\u00e8s est mis en vente sur le site www.kunto.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) et sur les plateformes de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019applications (par exemple Apple Store et Google Play) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Plateformes \u00bb) par la soci\u00e9t\u00e9 KUNTO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb), dont l\u2019identit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Des utilisateurs sont susceptibles de naviguer sur l\u2019Application et le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Utilisateurs \u00bb).<\/p>\n Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les pr\u00e9sentes CGU pour d\u00e9terminer leurs droits et obligations dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application par les Utilisateurs.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir et encadrer les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site et de l\u2019Application par les Utilisateurs.<\/p>\n Le Site et l\u2019Application sont \u00e9dit\u00e9s par le Vendeur, \u00e0 savoir :<\/p>\n KUNTO<\/strong> Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Hicham OUSSENI. Pour toute question, r\u00e9clamation ou demande d\u2019information concernant le Site, l\u2019Utilisateur peut contacter le Vendeur par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et de l\u2019Application sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre donn\u00e9s par l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019ouverture du Site et de l\u2019Application. En acc\u00e9dant au Site et \u00e0 l\u2019Application, ainsi qu\u2019aux Services, les Utilisateurs acceptent sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGU dans leur derni\u00e8re version et s\u2019y conforment.<\/p>\n Les CGU s\u2019appliquent, en tant que besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site et de l\u2019Application sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le Site, l\u2019Application, les Services, ainsi que les CGU, notamment pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions du Site, de l\u2019Application et des Plateformes par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.<\/p>\n Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le Site et l\u2019Application (https:\/\/kunto.fr\/cgu<\/a>). En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du Site ni de l\u2019Application ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le Site et l\u2019Application, permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des Services, s\u2019effectue par le biais d\u2019une connexion Internet.<\/p>\n Le Vendeur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 l\u2019Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.<\/p>\n Le Vendeur est soumis \u00e0 une obligation de moyens quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le Site et l\u2019Application, et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet acc\u00e8s et cette navigation. N\u00e9anmoins, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable de dysfonctionnements du Site et de l\u2019Application et indisponibilit\u00e9s des Services et ne saurait \u00e0 ce titre verser aucun d\u00e9dommagement \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Le Vendeur peut \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site, \u00e0 l\u2019Application ou \u00e0 certaines pages de ceux-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n Le Vendeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.<\/p>\n Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, et l’actualit\u00e9 des informations qui sont diffus\u00e9es sur le Site et l\u2019Application.<\/p>\n L\u2019Utilisation du Site et l\u2019Application implique la connaissance et l’acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques d’interruption, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et les risques de contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n Le Vendeur n’est pas responsable : L’Utilisateur est responsable de l\u2019utilisation et de la protection du mat\u00e9riel qu\u2019il utilise pour naviguer sur le Site, l\u2019Application, les Plateformes de l\u2019utilisation qu\u2019il en fait et de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des Services, et de toute violation des CGU. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l\u2019Utilisateur au Site, \u00e0 l\u2019Application et aux Plateformes se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature \u00e0 interrompre, suspendre, ralentir ou emp\u00eacher le bon fonctionnement du Site et\/ou de l\u2019Application, (b) toutes intrusions ou tentatives d\u2019intrusions dans les syst\u00e8mes du Vendeur, (c) tous d\u00e9tournements des ressources syst\u00e8me du Site et\/ou de l\u2019Application, (d) toutes actions de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e sur les infrastructures de ces derniers, (e) toutes atteintes aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification, (f) tous actes de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site et\/ou de l\u2019Application, (g) toute transmission vers le Site et\/ou l\u2019Application d\u2019un contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, injurieux, harcelant, d\u00e9lictuel, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, contraire aux bonnes m\u0153urs, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne, en ce compris son droit \u00e0 l\u2019image, odieux ou d\u00e9sobligeant ou choquant d\u2019un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique d\u00e9tournant le Site et\/ou l\u2019Application \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us et enfin plus g\u00e9n\u00e9ralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n Il est de m\u00eame strictement interdit de monnayer, vendre ou conc\u00e9der tout ou partie de l\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou \u00e0 l\u2019Application, ainsi qu\u2019aux informations qu\u2019ils contiennent.<\/p>\n En cas de manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent article ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, d\u2019infractions aux lois et r\u00e8glements, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es (notamment visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au Site \u00e0 l\u2019Utilisateur concern\u00e9), de solliciter des dommages et int\u00e9r\u00eats et d\u2019engager toute action en justice.<\/p>\n Les informations communiqu\u00e9es sur le Site et l\u2019Application peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis.<\/p>\n Le Site et l\u2019Application peuvent inclure des liens vers d\u2019autres sites Internet ou d\u2019autres sources Internet.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 le Vendeur ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou toute autre information ou donn\u00e9e disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019utilisation ou le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\n Toute cr\u00e9ation de liens vers le Site et\/ou l\u2019Application, tout encadrement (framing) du Site et\/ou de l\u2019Application, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute utilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment composant le Site et\/ou l\u2019Application, est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site et l\u2019Application qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9, ou ne serait plus, autoris\u00e9 et de (ii) demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi de ce fait.<\/p>\n Le Vendeur n\u2019est pas responsable des transactions intervenues entre l\u2019Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l\u2019Utilisateur serait orient\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du Site et de l\u2019Application et ne saurait en aucun cas \u00eatre partie \u00e0 un litige \u00e9ventuel \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 8.1 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur.<\/p>\n La structuration de l\u2019Application et du Site, mais \u00e9galement les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, applications informatiques et bases de donn\u00e9es, qui le composent, de m\u00eame que les marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux Services pr\u00e9sent\u00e9s, vendus et promus par le Vendeur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00ab les El\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s \u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En particulier, le logo \u00ab\u00bb est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 titre de marque.<\/p>\n L\u2019application disponible pour l\u2019acc\u00e8s aux Services a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Monsieur Hicham OUSSENI, Monsieur Anfane HAMADI et Monsieur Anthony BOURQUIN (IDesign).<\/p>\n Les di\u00e9t\u00e9ticiens ayant con\u00e7u les recettes disponibles dans le cadre des Services sont Madame Zoe Desbouis, Monsieur Abderrahmane Diop, Madame Pagliardini Andr\u00e9a.<\/p>\n Les photographies et vid\u00e9os de l\u2019application disponible pour l\u2019acc\u00e8s aux Services ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par L\u2019\u00e9quipe Kunto, la soci\u00e9t\u00e9 le petit galopin.<\/p>\n Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des El\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du Vendeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n L’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et au Site, et leur utilisation, ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif aux El\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n Il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur l\u2019Application et\/ou le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.<\/p>\n 8.2. Le Vendeur dispose d\u2019une Politique de Confidentialit\u00e9 dont l\u2019Utilisateur est express\u00e9ment invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance : https:\/\/kunto.fr\/privacy<\/a>.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d\u2019interpr\u00e9tation sera la langue fran\u00e7aise en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d\u2019un terme ou d\u2019une disposition.<\/p>\n L\u2019Utilisateur, s\u2019il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable de tout litige portant sur l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes qui l’opposerait au Vendeur.<\/p>\n Il peut contacter \u00e0 cette fin le m\u00e9diateur de la consommation suivant : L\u2019Utilisateur, s\u2019il est un consommateur et souhaite avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation, doit justifier avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du Vendeur par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 des CGU.<\/p>\n Les CGU sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n En cas de contestation sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des CGU, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, ou de recours \u00e0 la m\u00e9diation, ou en cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation, la contestation sera soumise aux juridictions fran\u00e7aises, sauf dispositions l\u00e9gales contraires qui renverraient vers la comp\u00e9tence imp\u00e9rative d\u2019une juridiction \u00e9trang\u00e8re. L\u2019Utilisateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du Code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l’autre Partie d’un manquement \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des CGU ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n
\nL\u2019Utilisateur (tel que d\u00e9fini au pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes),
\nD\u2019une part,
\nET<\/strong>
\nLe Vendeur (tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes)
\nD\u2019autre part,<\/p>\n
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les CGU \u00bb.<\/p>\nIL A PR\u00c9ALABLEMENT \u00c9T\u00c9 EXPOS\u00c9 QUE :<\/h3>\n
CECI \u00c9TANT EXPOS\u00c9, IL A \u00c9T\u00c9 CONVENU CE QUI SUIT :<\/h3>\n
ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/h2>\n
ARTICLE 2 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n
\nSoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 15 300 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Evry sous le num\u00e9ro 892 798 588 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3 rue de la Balance \u2013 91350 Grigny, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur Hicham OUSSENI, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
\nAdresse email : contact@kunto.fr<\/a>
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 07.77.72.64.23
\nNum\u00e9ro individuel d\u2019identification fiscale : 892798588<\/p>\n
\nL\u2019h\u00e9bergement du Site et de l\u2019Application est assur\u00e9 par OVH.
\nAdresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\nARTICLE 3 \u2013 CONTACT<\/h2>\n
ARTICLE 4 \u2013 ACCEPTATION DES CGU<\/h2>\n
ARTICLE 5 \u2013 ACC\u00c8S ET NAVIGATION<\/h2>\n
ARTICLE 6 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n
\nde probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du Site, des Plateformes et de l\u2019Application avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu’il soit ;
\ndes dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l’utilisation ou des difficult\u00e9s d’utilisation du Site, de l\u2019Application, des Plateformes et\/ou des Services;
\ndes caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant.<\/p>\nARTICLE 7 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n
ARTICLE 8 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n
ARTICLE 9 \u2013 LANGUE<\/h2>\n
ARTICLE 10 \u2013 M\u00c9DIATION<\/h2>\n
\nCentre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 14 rue Saint Jean \u2013 75017 Paris
\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 89 47 00 14
\nSite Internet : https:\/\/cm2c.net\/<\/a>; https:\/\/cm2c.net\/comment-nous-saisir.php<\/a>
\nAdresse email : cm2c@cm2c.net<\/a><\/p>\nARTICLE 11\u2013 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n
ARTICLE 12 \u2013 G\u00c9N\u00c9RALITES<\/h2>\n